Congés payés en retraite progressive : guide complet

La retraite progressive est un dispositif qui permet de réduire son activité professionnelle en fin de carrière tout en percevant une fraction de sa pension de retraite. Si ses modalités de calcul de pension sont relativement bien connues, la question des congés payés en retraite progressive reste source de nombreuses incompréhensions, voire d’erreurs commises par les employeurs eux-mêmes. Voici tout ce qu’il faut savoir.

Le principe fondamental : aucune perte de droits

La première chose à retenir, et la plus importante, est que passer en retraite progressive ne diminue pas le nombre de jours de congés auxquels vous avez droit. Un salarié à temps partiel dans le cadre d’une retraite progressive acquiert exactement le même nombre de congés qu’un salarié à temps plein : 5 semaines par an, soit 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables selon le système de décompte utilisé par l’entreprise.

Ce principe d’égalité est garanti par le Code du travail, qui ne distingue pas entre salariés à temps plein et à temps partiel pour le calcul des droits à congés. Travailler moins ne réduit pas le capital de jours de vacances.

L’acquisition des congés pendant la retraite progressive

L’acquisition suit la règle classique : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, quelle que soit la quotité de travail. Que vous soyez à 40 %, 50 %, 60 % ou 80 % du temps plein, vous accumulez le même nombre de jours chaque mois qu’un collègue travaillant à 100 %.

Sur une année complète en retraite progressive, vous acquérez donc 30 jours ouvrables, soit 25 jours ouvrés. Ce droit est identique à celui d’un salarié qui n’aurait jamais réduit son temps de travail.

Les congés acquis avant la retraite progressive : que deviennent-ils ?

C’est souvent la première question que se posent les salariés au moment du passage en retraite progressive. Si vous avez accumulé des jours de congés pendant une période de travail à temps plein avant d’entrer en retraite progressive, ces jours sont intégralement conservés.

La retraite progressive ne les efface pas, ne les réduit pas et ne les rebase pas. Mieux encore, ces jours acquis à temps plein sont payés sur la base du salaire à temps plein au moment où vous les prenez, même si vous êtes entre-temps passé à une quotité réduite. Si vous aviez 28 jours à votre compteur le 1er juin et que vous passez en retraite progressive à 50 % à cette même date, vous conservez vos 28 jours, qui seront indemnisés comme si vous travailliez toujours à 100 %.

Le décompte des congés pris : le point le plus mal compris

C’est là que se concentrent la quasi-totalité des confusions et des litiges. La règle est la suivante : le décompte des congés est identique pour un salarié à temps partiel et pour un salarié à temps plein. Une semaine de congés, c’est 5 jours ouvrés ou 6 jours ouvrables, quelle que soit l’organisation de votre temps de travail.

Prenons un exemple concret. Vous êtes en retraite progressive à 80 % et vous ne travaillez pas le mercredi. Vous souhaitez poser une semaine de vacances. Votre employeur décomptera 5 jours ouvrés, du lundi au vendredi, mercredi inclus, même si vous n’y travaillez habituellement pas. Vous ne pouvez pas revendiquer que seuls 4 jours soient prélevés sous prétexte que le mercredi est votre jour libre.

La logique est simple : si le mercredi n’était pas décompté, vous bénéficieriez en réalité de plus de semaines de repos que vos collègues à temps plein, ce qui romprait l’égalité de traitement. Le mercredi est donc comptabilisé pour neutraliser l’effet temps partiel.

La même logique s’applique pour une seule journée posée en milieu de semaine : un lundi pris = un jour déduit, un vendredi pris = un jour déduit.

La rémunération des congés : une différence selon les droits concernés

Si le nombre de jours est identique, la rémunération perçue pendant les congés varie selon que les jours ont été acquis à temps plein ou en retraite progressive.

Pour les congés acquis pendant la période de retraite progressive, l’indemnité est calculée sur la base du salaire à temps partiel, selon la règle du maintien de salaire ou du 1/10e de la rémunération perçue sur la période de référence. Votre salaire étant réduit, l’indemnité sera proportionnellement plus faible.

Pour les congés acquis avant la retraite progressive, à temps plein, la rémunération est calculée sur la base du salaire d’alors, ce qui est plus favorable. Ces jours doivent être indemnisés comme s’ils avaient été pris pendant la période de travail à plein temps.

La limitation des heures complémentaires et son impact

En retraite progressive, il existe une contrainte spécifique qui n’existe pas dans le temps partiel classique : il est interdit de dépasser 80 % du temps de travail complet, même en ajoutant des heures complémentaires. Cette règle, qui vise à préserver la logique du dispositif, a une conséquence indirecte sur les congés.

Dans un temps partiel ordinaire, les heures complémentaires régulières peuvent être prises en compte pour calculer l’acquisition de congés supplémentaires. En retraite progressive, ce levier est très encadré. Un salarié contractuellement à 70 % ne peut effectuer que 7 % d’heures complémentaires au maximum. Cela limite la possibilité d’acquérir des droits à congés au-delà du strict temps partiel contractuel.

Arrêt maladie et congés payés pendant la retraite progressive

Depuis la jurisprudence récente et son intégration dans le droit français, les périodes d’arrêt maladie ouvrent droit à l’acquisition de congés payés, y compris pour les salariés en retraite progressive. Cette règle s’applique de la même façon qu’à un salarié à temps plein ou à temps partiel classique.

En revanche, une vigilance particulière s’impose : si vous optez pour un retour à temps plein pendant un congé longue maladie afin de percevoir une rémunération complète, vous perdez définitivement le bénéfice de la retraite progressive. Une reprise ultérieure à temps partiel ne pourra plus donner lieu à un nouveau passage en retraite progressive.

Le cas des salariés au forfait jours

Depuis la loi de financement de la sécurité sociale 2022, les salariés au forfait jours peuvent bénéficier de la retraite progressive. Pour eux, les règles de congés sont identiques dans leur esprit, mais le décompte s’effectue en jours et non en heures. La quotité de travail réduite est exprimée en nombre de jours travaillés par rapport au forfait de référence, et les congés sont décomptés selon les mêmes principes d’égalité avec les salariés à temps plein.

Ce que doit faire l’employeur : les obligations pratiques

L’employeur qui gère un salarié en retraite progressive doit appliquer les règles du temps partiel en matière de congés. Il ne peut pas proratiser le nombre de jours de congés acquis. Il doit impérativement payer les congés acquis à temps plein sur la base du salaire à temps plein. Il ne peut pas déduire moins d’un jour entier sous prétexte que le salarié ne travaille pas tous les jours de la semaine. Des erreurs sur ces points sont fréquentes et peuvent donner lieu à un rappel de salaire et à un contentieux prud’homal.