Les présentes Conditions Générales d’Utilisation exposent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Petitsjobs.fr

IL EST IMPÉRATIF DE LES LIRE ATTENTIVEMENT DANS LA MESURE OÙ ELLES S’APPLIQUENT DE PLEIN DROIT À TOUT ACCÈS ET/OU À TOUTE UTILISATION DU SITE.

Petitsjobs.fr se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans avertissement préalable. Les internautes sont de ce fait invités à s’y référer avant tout accès et/ou utilisation du site.

1 – Présentation générale du site Petitsjobs.fr

1.1 Petitsjobs.fr se propose d’héberger, de stocker et de rendre accessible, à partir du site, la publication, par des particuliers à destination de particuliers, d’annonces de demandes de services et d’annonces d’offres de services.

1.2 L’insertion sur le site d’annonces de jobs par l’annonceur particulier est gratuite. L’insertion sur le site d'annonces par le particulier qui cherche à être contacté pour réaliser des prestations de services est gratuite.

1.3 Les annonceurs sont seuls responsables des relations qui naissent entre eux à partir des annonces publiées par leurs soins sur le site.

IL EST EXPRESSEMENT SOULIGNÉ À L’ATTENTION DES INTERNAUTES QUE LA CONSULTATION ET L’UTILISATION DES ANNONCES NE DOIT EN AUCUN CAS LES CONDUIRE À DÉPASSER, VIOLER, ENFREINDRE OU PORTER ATTEINTE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT ET À QUELQUE TITRE QUE CE SOIT AUX RÈGLES LÉGALES APPLICABLES AUX OFFRES ET DEMANDES D’EMPLOIS OBJETS DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX CONTRATS DE MISE À DISPOSITION ET AUX ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE (se reporter sur cette question aux articles L1251-42 et suivants du Code de Travail).

2 - Rôle de Petitsjobs.fr

2.1 Petitsjobs.fr est un site de publication d’annonces de jobs qui permet aux particuliers : 1) de chercher et d’offrir des services aux particuliers et 2) de se mettre directement en relation entre particuliers pour la réalisation de ces prestations de services.

2.2 Petitsjobs.fr ne joue pas d’autre rôle que celui de support d’annonces internet et, de ce fait :

• n’est ni recruteur, ni employeur, ni agence d’intérim ou entreprise de travail temporaire

• n’exerce aucun lien de subordination à l’égard des annonceurs

• n’est en aucun cas mandaté pour rechercher des tiers capables de réaliser des prestations de services

• n’est en aucun cas mandaté pour rechercher des tiers sollicitant la réalisation de prestations de services

• n’intervient à aucun moment dans la réalisation de prestations de services

2.3 Les annonceurs se mettent en relation les uns les autres en totale liberté, à partir des annonces de jobs publiés sur le site, sans que le site intervienne à aucun moment dans ce processus de sélection.

3 – Accès au Site

3.1 Toute personne peut accéder librement au site, sous réserve de prendre à sa charge le matériel nécessaire pour y accéder (ordinateur, logiciel de navigation, raccordement au réseau Internet, …) et les frais usuels liés à la connexion au site, sauf possibilité de bénéficier de points d’accès gratuits à internet.

Toutefois, les mineurs ne sont admis à se connecter au site qu’à la condition d’avoir obtenu, préalablement, l’autorisation de la part d’une personne titulaire de l'autorité parentale veillant au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3.2 Petitsjobs.fr, qui se réserve le droit à sa seule discrétion de changer ou d'interrompre à tout moment un des services du site, fera son possible pour que le site soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve :

• des contraintes inhérentes au fonctionnement d’internet

• des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement ou à l’évolution du site

• des éventuels bugs ou pannes

• des cas de force majeure ou événements hors du contrôle de Petitsjobs.fr

D’une manière générale, les internautes déclarent accepter les caractéristiques et les limites inhérentes à l'internet, et reconnaissent en particulier :

• que l’accès ou l’utilisation du site se fait à leurs risques et périls, le site étant accessible "en l’état"

• qu’il leur appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs matériels, logiciels et données des éventuelles atteintes susceptibles de se produire sur ou via internet, comme par exemple les virus informatiques

3.3 Il est formellement interdit d’accéder au site pour faire de la publicité pour une entreprise ou ses produits ou services.

4 – Frais de publication

La publication d’une annonce sur le site est gratuite.

5 – Responsabilité de Petitsjobs.fr

5.1 La responsabilité de petitsjobs ne peut être recherchée en cas de conflit ou litige portant sur le contenu des informations communiquées par les annonceurs sur le site.

5.2 TRÈS IMPORTANT : LORSQUE DES ANNONCEURS S’ENTENDENT EN TOUTE LIBERTÉ, À PARTIR DES ANNONCES QU’ILS ONT PUBLIÉES SUR LE SITE, SUR LA RÉALISATION D’UNE PRESTATION DE SERVICES, IL SE FORME ENTRE EUX UN CONTRAT AUQUEL PETITSJOBS.FR N’EST AUCUNEMENT PARTIE.
LA NON-EXÉCUTION OU LA MAUVAISE EXÉCUTION DE CE CONTRAT ENTRE ANNONCEURS NE RELÈVE PAS DE LA RESPONSABILITÉ DE PETITSJOBS.FR MAIS DE CELLE DE L'ANNONCEUR QUI N’A PAS RESPECTÉ LES OBLIGATIONS QUI DÉCOULENT DE L’ACCORD QUI EST INTERVENU AVEC SON COCONTRACTANT.

5.3 De ce fait :

a) les annonceurs du site déclarent exonérer Petisjobs.fr de toute responsabilité :

• tenant aux réponses ou à l’absence de réponse obtenue à la suite de la publication d’une annonce de job

• liée à la sélection ou à la non-sélection d’un jobeur pour une annonce de job déterminée

• tenant au bon déroulement ou au résultat d’une prestation (par exemple le fait qu’un jobeur ne se présente pas, la qualité de service, le délai de service, …)

• tenant au paiement d’une prestation

• liée au contrôle de la qualité et du déroulement de la prestation

• ou plus largement en cas de conflit ou de litige survenant entre les annonceurs.

b) Les annonceurs sont seuls responsables des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés entre eux.

5.4 Petitsjobs.fr décline toute responsabilité quant à la fiabilité des informations visibles sur le site, de même que quant à l’accès, au contenu et à l’utilisation des sites internet édités par des tiers et qui seraient le cas échéant accessibles depuis le site par le biais de liens hypertextes.

5.5 Petitsjobs.fr décline toute responsabilité pour les pertes indirectes, manque à gagner, pertes de bénéfice, perte ou altération de données, du fait de la navigation sur le site ou de l’utilisation de ses fonctionnalités et ne garantit pas que sa plate-forme soit accessible et fonctionnelle en permanence.

5.6 Petitsjobs.fr décline toute responsabilité quant au contenu des publicités qui pourraient, le cas échéant, être accessibles à partir du site, ainsi qu’aux produits ou services proposés par leur intermédiaire.

6 – Responsabilité des Annonceurs

6.1 Les annonceurs reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de l’ensemble des contenus qu’ils insèrent sur le site.

6.2 Les annonceurs reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de la bonne exécution des obligations qu’ils prennent envers leur cocontractant pour la réalisation d’un job.

7 – Propriété intellectuelle

7.1 Petitsjobs.fr est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site considéré en tant que support des annonces publiées par les annonceurs (architecture du site, organisation des fonctionnalités, ergonomie, fonctionnalités logicielles, etc.). Toute reprise des éléments constitutifs du site sans autorisation préalable et écrite de Petitsjobs.fr est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

7.2 En tant que de besoin, les annonceurs concèdent à Petitsjobs.fr une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu’ils pourraient le cas échéant insérer sur le site. Cette licence mondiale et pour la durée des droits en cause comprend notamment le droit pour Petitsjobs.fr de reproduire, représenter ou adapter lesdits contenus pour permettre leur présentation optimale sur le site (notamment au regard de sa charte graphique et de ses performances techniques).

8 – Données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté modifiée n°78-17 du 6 Janvier 1978, le traitement des données personnelles recueillies par Petitsjobs.fr a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : N°1664579v0
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à contact@petitsjobs.fr.

9 - Litiges

Petitsjobs.fr n'étant pas partie au contrat pouvant unir les annonceurs, il ne peut être sollicité pour aider à la résolution d'un litige entre deux utilisateurs. Petitsjobs.fr ne peut qu’inviter les utilisateurs concernés à coopérer afin de trouver une solution amiable et rapide à leur litige.

10 - Conditions particulières à la création d'une annonce

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases, etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Petitsjobs.fr sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

Il est interdit d'indiquer des limites d'âge maximales, des dispositions discriminatoires ou sexistes en particulier. Il est possible de mentionner un âge minimal dans certains cas si cela est nécessaire : les emplois qui ne peuvent légalement être exercés en-dessous d'un certain âge, comme les jeunes employés dans les débits de boissons et certains travaux dangereux, les emplois que l'employeur estime ne pas pouvoir confier à une personne trop jeune.

Pour éviter toute discrimination sexiste, l'administration a fait des recommandations dans sa circulaire du 2 mai 1984 : lorsque l'offre et l'annonce correspondantes concerne un emploi dont il existe une dénomination au masculin et au féminin (par exemple : employé/e), il est obligatoire de mentionner les 2 genres. Lorsque la dénomination de l'emploi n'existe qu'au masculin ou qu'au féminin, il faut rajouter une mention qui indique que l'emploi est offert aux candidats des 2 sexes (H/F) ou utiliser des mots neutres, tel que personnel/le, chargé/e de…, lorsqu'il résulte clairement de la rédaction de l'offre qu'elle est adressée aux candidats des 2 sexes, dans des conditions identiques.